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Fonds de commerce et 207



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2007 14:24
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour,

quand le fonds de commerce a été entièrement créé au fil du temps par la société, il n'apparait pas au bilan.
Le fonds de commerce est le fruit de l'activité de la société, il lui appartient, il appartient donc aux actionnaires.

Si un associé cède tout ou partie de ses parts sociales, la négociation acquéreur-vendeur sur le montant de la transaction tient compte de la plus-value latente sur le fonds de commerce.
La cession de parts sociales conduit l'actionnaire cédant à encaisser sa part de plus-value et à payer l'impôt dessus.
L'actionnaire entrant a simplement payé plus cher un titre dont la comptabilité ne connait que la valeur nominale telle que déterminée par les statuts.

Dans ce cas, la transaction n'est pas retranscrite dans la comptabilité de la société puisqu'elle met en relation 2 personnes, l'ancien et le nouvel actionnaire.

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