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Fonds de commerce et 207



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2007 16:14
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Re-bonjour Eclair,

Je n'ai pas traité l'aspect financement. J'ai juste traité l'aspect général du sujet. Rien n'empêche que l'entreprise acquisitrice du fond de commerce emprunte en son nom ou émette des obligations. Ces financements doivent bien transiter sur vos comptes bancaires. Et c'est bien avec que vous allez acquérir le fond de commerce.

Le caractère confidentiel de votre opération nous conduit à se baser sur des hypothèses probables. Vincent2 avait fait l'hypothèse qu'il s'agit d'un apport en nature conduisant à une augmentation de capital. Pour ma part, j'ai fait l'hypothèse d'une sortie d'argent. Je ne sais pas évidemment si vous disposez de cette argent ou pas.

En revanche, je ne saisis pas bien votre dernière remarque. L'entreprise cédante du fond de commerce devrait emprunter pour acheter son fond. Cela paraît être un non sens. L'entreprise cédante du fond de commerce doit en théorie disparaître après la cession du fond de commerce sauf si elle cède qu'une partie de son fond de commerce. Si elle ne doit pas disparaître, il s'agit alors d'une filiale, et vous n'achetez plus un fond de commerce mais rachetez aux actionnaires leurs actions. C'est un petit peu différent.

Espérant avoir été le plus clair possible,
Cordialement,

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