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Conseils :

Comptabiliser une cession de parts sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/09/2007 22:13
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Pour répondre à tes questions:

1) reinjecter l'argent dans la société: chaque associé doit avoir son compte courant personnel dans la société (ex:4551 Mme A, 4552 Mr B...). Aussi, chaque associé peut apporté de l'argent dans la société, payer des factures personnellement ..... en contrepartie, l'associé est en droit de réclamer cet argent avancé à la société (si la trésorerie de cette dernière le permet évidemment...). Il est donc possible pour chaque associé d'avancer une certaine somme à la société.

2) modification statutaire: lors d'une cession de parts, il y a un certain nombre de formalités à respecter au niveau des impots et du greffe: rédiger un PV d'AGE, modifier les statuts (l'article concernant les parts sociales), et rédiger un acte de cession (je n'ai plus en tete les autres formalités s'il y en a ...). Donc dans tous les cas, les statuts doivent être mis à jour pour pouvoir mener à bien la formalité.

3) prix de cession: de souvenir, le prix d'une cession est imposable que si cette dernière dépasse les 15000 euros: en dessous de cette somme: rien à faire au niveau de la déclaration 2042 IRPP. Si c'est supérieur par contre, l'associé personnellement doit faire figurer le montant (de souvenir dans la catégorie des Revenus des Capitaux Mobiliers).

Voilà !

Qu'on me corrige si j'ai dit des bétises :x car je ne suis pas encore une experte !!

Cdlt

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