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Paie dans le btp et abattement de 10%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/02/2009 13:57

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
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Région: 56 - morbihan


Bonjour Sevylol,

Dans certaines professions, vous pouvez opter pour l'abattement pour frais professionnels (les taux variant selon chaque profession concernée). Cette déduction, permet de diminuer la base soumise à cotisations, ce qui donne, d'un certain point de vue, un gain sur le net du salarié. Or, si le(s) salarié(s) concerné(s) opte(nt) pour cet abattement, il paraît évident de ne pas pouvoir déduire ses frais réels lors de l'établissement de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Comme l'indique le site impots-service.net à juste titre, étant donné que l'abattement pour frais professionnels prend en compte les frais liés à l'activité du salarié (déplacements, restauration,...), vous ne pourrez pas, en plus, déduire vos frais réels de votre IR : cela ferait doublon au moment de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Citation : Extrait du site impots-service.net
Les frais professionnels sont déductibles du montant brut des rémunérations perçues. La déduction s’opère normalement selon le mode forfaitaire, par la voie de la déduction de 10 %. Les contribuables peuvent toutefois, s’ils y ont intérêt, renoncer à cette déduction forfaitaire et demander la déduction des frais réels. Leur choix doit tenir compte de l’incidence des allocations spéciales ou remboursements de frais éventuellement perçus.

a. Les frais professionnels sont les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, c’est-à-dire ceux qui sont occasionnés directement par l’exercice de la profession dont les revenus sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, à l’exclusion des dépenses d’ordre privé ou qui résultent de simples convenances personnelles.
Les dépenses dont le salarié fait provisoirement l’avance pour le compte de l’employeur ne sont pas regardées comme des dépenses professionnelles.

b. Le choix entre le mode forfaitaire et la déduction des frais réels présente un caractère annuel.


Sachant que l'option pour l'abattement pour frais professionnels doit être faite, par le salarié, une fois par an, à lui de calculer ce qui lui est plus avantageux !

Cordialement,

Venaig

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