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Paie dans le btp et abattement de 10%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/05/2011 12:56

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Citation : Haddari
comment paraméter l'abattement de 10% dans sage ?


Ne connaissant pas le logiciel Sage Paie, je ne peux pas vous aider dans le paramétrage des rubriques.

Citation : Comptablia
L'abattement social est indépendant des frais professionnels fiscaux.


Je ne lis votre message qu'aujourd'hui. J'ai pris le temps de relire le sujet.

Etant donné que je n'avais pas justifié mes dires, je me suis effectivement posée la question s'il y avait un lien entre l'abattement professionnel au niveau social et au niveau fiscal.

Mais je pense que l'abattement professionnel tant au niveau social que fiscal, ne soit pas lié. A cela, je vous invite à lire ce document, dont voici un extrait :

Citation : extrait site BTP Editions Tissot (page 11/21)
Jusqu’en 2002, certaines catégories de salariés bénéficiaient pour le calcul de leur impôt sur le revenu, d'une déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels qui était appliquée après la déduction normale de 10% dont bénéficient tous les salariés (art. 83 3 du CGI). La disparition définitive, à compter de la déclaration des revenus 2001, des déductions forfaitaires pratiquées sur le plan fiscal, n’a pas d’incidences sur les règles applicables à la détermination de l’assiette des cotisations sociales (loi de finances 1998).

L’abattement supplémentaire de 10% pour frais professionnels est en effet maintenu sur le plan social, sans limitation de durée, ni réduction du plafond de déduction fixé par les textes à 7 600 euros par an et par salarié. A noter que ce plafond ne sera toutefois plus revalorisé (arrêté du 20 décembre 2002, art. 9 et circ. Acoss du 7 janvier 2003, titre IV, art. 4-1).


Donc, d'après l'interprétation que j'en ferais, est que les deux abattements peuvent se cumuler. Ainsi, un salarié bénéficiant de l'abattement pour frais professionnels de 10% sur son salaire brut, pourra bénéficier également :

  • soit des 10% de déduction sur la base imposable de l'impôt sur le revenu,
  • soit des frais réels, selon la méthode la plus avantageuse pour lui.

Cordialement,

Venaig

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