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Paie dans le btp et abattement de 10%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2007 15:15
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Lorsqu'un salarié du bâtiment bénéficie de l'abattement de 10 %, les paniers qu'il perçoit sont effectivement soumis à cotisations sociales.
Pour les paniers repas, d'un montant de 8,90 € (je crois que ce montant peut varier d'une région à l'autre), nous avons créé 2 lignes sur le bulletin de paie car il y a 7,90 € soumis à toutes les cotisations et 1 € exonéré de CSG/RDS.

Sur mon dossier, nous appliquons l'abattement à des menuisiers "poseurs" mais pas aux menuisiers qui restent en ateliers (sédentaires). Nous nous étions fait reprendre par un contrôle URSSAF il y a quelques années car on appliquait l'abattement à tous les menuisiers de l'entreprise.

Espérant vous avoir aidé.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/paie-dans-btp-abattement-t14677
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