Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Paie dans le btp et abattement de 10%



20 réponses
78892 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/09/2007 09:09
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Il est dit dans le Lefebvre Social que "l'employeur peut appliquer la déduction forfaitaire lorsqu'une convention ou un accord collectif l'a prévu [...]. A défaut, il appartient à chauqe salarié d'accepter ou non cette option".

Il y a quelques années, il fallait un écrit du salarié demandant le bénéfice de l'abattement, mais je crois que cette formalité n'est plus obligatoire.

Pour les paniers, nous versons effectivement 8,90 € non soumis à charges sociales à nos salariés ne bénéficiant pas de l'abattement (à nos apprentis par exemple).


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/paie-dans-btp-abattement-t14677
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer