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Paie dans le btp et abattement de 10%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/09/2007 12:28

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

L'abattement de 10% consiste à compenser l'absence d'exonération sur les frais de déplacement. C'est un choix de l'entreprise avec l'accord des salariés.

Sans abattement, le panier est exonéré de cotisations à hauteur de 7.90 €, le surplus doit être soumis à cotisation. Ce montant me semble-il est porté à 8.50€ dans le batiment.

Avec abattement, toute indemnisation du salarié sera soumise à cotisation.

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