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Conseils :

Changement de dénomination sociale



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/09/2007 20:52

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Une petite précision serait nécessaire : vous parlez de changement de nom. Si ce n'est qu'un nom, il n'y a rien à dire, mais ca me semble un peu trop simple.

Donc si on est dans le cas d'un changement d'employeur, il y a transfert des contrats de travail en cours au nouvel employeur automatiquement (par application de l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail). Aucun licenciement ne peut avoir lieu avant le changement d'employeur, le nouvel employeur reprend les salariés avec leurs droits acquis mais peut envisager une restructuration et donc des licenciements pour motifs économiques.

Voilà pour une première piste de réflexion. Les salariés n'ont pas grand chose à dire, les grèves pour restructuration n'ont malheureusement lieu que dans des grandes entreprises ...
Vous pouvez vous renseigner éventuellement auprès d'un syndicat s'il y en a un dans l'entreprise.

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