Message écrit le: 18/09/2007 17:45
Annanas Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 18/09/2007 Région: 972 - martinique	Bonjour à tous, Consultant indépendant (vente de services) dans ma première année d'activité, j'ai opté pour la franchise de TVA en indiquant sur mes factures que je suis non assujetti. Le centre des impots me demande aujourd'hui de leur transmettre une déclaration de TVA. Quand je leur dis que je ne suis pas assujetti, ils me répondent qu'il faut voir selon le chiffre d'affaire de l'année précédente. Or, logiquement, je n'en ai pas. Comment font les entreprises durant leur première année d'activité pour ne pas être assujetties à la TVA ? Dois-je demander une exonération à un organisme quelconque ? Merci pour votre réponse.

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