Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Franchise de base tva



3 réponses
3389 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/10/2007 18:39
Profil
Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 18/09/2007
Région: 972 - martinique


Merci aux personnes qui ont pris le temps de me répondre. Je prends connaissance de vos réponses aujourd'hui et ces dernières m'éclairent totalement.
Je précise néanmoins que mon centre des impôts me demande de me positionner aujourd'hui sur le régime "franchise de base". Faute de quoi, ils me mettent d'office sur le régime "trimestriel simplifié" et exigent un accompte. C'est pour ça que j'ai reçu un appel à cotisation.

Mais...j'ai une autre question...
Le CGI me demande de me positionner aujourd'hui sur le régime réel ou micro entreprise en leur envoyany un courrier.
Je pensais qu'il fallait choisir au moment de ma décalaration. Si je déclare aujourd'hui vouloir adopter un régime, puis-je en changer au moment de ma déclaration ?

Merci pour votre réponse

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/franchise-base-tva-t14789
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer