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Tva et facturation assurance



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2007 10:58
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Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 22/09/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

je suis juriste de formation en stage dans une société de courtage d'assurance en région parisienne.

ma question concerne les propositions d'assurance notamment en matière de la dommage ouvrage (notre spécialité). Le cabinet où je suis propose des tarification aux clients en TTC la prime d'assurance est donc calculée sur le TTC de la construction.
Or, certaines sociétés nous demandent de leur faire des propositions hors taxes (probablements qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA).

Dans le cas ou je propose une assurance hors taxe, comment peut on récupérer la TVA, sachant qu'en cas de sinistre nous payons la totalité des factures que nous recevons tva comprise.
existe t il un texte qui prévoit une solution s'il vous plaît.

En vous remerciant

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