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Conseils :

Comptabilité et loi sapin



2 réponses
4882 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 23/09/2007 20:05
Francesco

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 89
Inscrit le: 11/11/2006
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je souhaite partager des informations avec des gens qui ont une expérience des implications précises de la loi Sapin sur la comptabilité :

Mon cabinet conduit actuellement une mission pour une entreprise de publicité et il semble qu'un flou plane sur la question des créances relatives à des opérations mandants/mandataires, hautement concernées par les dispositions de la loi Sapin de 1993.

Ces opérations ne doivent pas "polluer" le compte de résultat dans la mesure ou il s'agit d'achat/vente pour le compte d'autrui, et non pas pour l'entreprise en son nom propre. Par conséquent l'impact (hors commission) n'apparait qu'au bilan en termes de créances et dettes.

Le point le plus flou repose sur la comptabilisation de provision pour dépréciation de ces créances : Puisque (sauf érreur) le mandataire n'est pas tenu de payer son fournisseur tant que l'annonceur ne l'a pas payé, quel est le sort de la créance en cas de défaillance de ce dernier : la comptabilisation d'une provision pour dépréciation est elle pertinente alors que l'on sait que ces opérations n'ont pas d'impact immédiat sur le résultat? ...

Question trapue à laquelle nous ne parvenons pas à répondre. Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien partager leurs connaissances sur le sujet.

Message écrit le: 23/09/2007 21:03
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste de la loi sapin. Néanmoins, ma curiosité m'a conduit à rechercher cela :

http://www.lexinter.net/JF/circulaire_d...n_loi_sapin.htm
http://www.macgestion.com/news/billjobs-lo...-documentaire-6

Espérant que cela puisse vous être utile,

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 24/09/2007 22:21
Francesco

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 89
Inscrit le: 11/11/2006
Région: 94 - val-de-marne


Merci à vous Claudusaix,

Quelqu'un d'autre aurait il des infos sur ce sujet?

Merci d'avance...

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