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Véhicules personnels utilisés à titre professionnel et tvts



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2007 16:47

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je suis très surprise parce que vous dites !
A moins que la loi aie changé très dernièrement, ce ne sont que les véhicules de tourisme appartenant à la société qui sont soumises à la TVTS.
Les indemnités KM des collaborateurs n'ont rien à voir la dedans .....

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