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Régime fiscal de faveur pour les fusions



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Posté dans le forum Forum DESCF
Message écrit le: 25/09/2007 08:49

Expert-Comptable associé en cabinet
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Message édité par lna2b le 25/09/2007 09:05
Bonjour,

Concernant le boni de fusion :

Il intervient dans le cas d'une fusion-renonciation, c'est-à-dire une société A qui absorbe une société B, A ayant initialement une participation dans B.
A doit donc, au moment de la fusion, annuler les titres qu'elle détient dans B (puisque A ne peut détenir de titres d'elle-même !!)
Pour trouver le boni de fusion, il faut donc prendre la quote part de l'actif net de l'absorbée appartenant à l'absorbante (par exemple, l'apport de la société B est de 100 000 €, A détient 60% de B, 100 000 * 0.6 = 60 000 €) à laquelle tu soustrais la valeur au bilan des titres de B détenus par A (titres que tu dois annuler comme mentionné plus haut).

Si tu préfères, le boni de fusion est le gain que réalise l'entreprise absorbante du fait de l'apport de l'absorbée qui s'avère supérieur à la valeur des titres que l'absorbante détenait de l'absorbée avant fusion.

En espérant t'avoir aidé.

Bonne journée...

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