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Conseils :

Tva récupérable sur un utilitaire essence ?



4 réponses
22460 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/09/2007 10:41
Dan92


Messages: 6
Inscrit le: 25/09/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Est il possible de récupérer la tva du carburant sur un véhicule utilitaire mais essence ?.

Merci pour votre aide.

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Message écrit le: 25/09/2007 10:59
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1729
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Francoisecnd le 25/09/2007 11:16

Bonjour,

Voici 2 petits liens qui devraient vous aider :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10894-PGP?branch=2



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Message écrit le: 25/09/2007 11:33
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 740
Inscrit le: 03/01/2005
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Voici mon avis :

Il est tout de même rare d'avoir des véhicules utilitaires essence, assurez-vous que le vôtre en soit bien un. La TVA sur l'essence n'est pas déductible en temps normal, en cas de contrôle, vous pourrez tenter de justifier l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de l'entreprise, mais je pense que vous serez redressé.

Cordialement.

Message écrit le: 25/09/2007 13:01
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Pour l'entreprise ou pas, l'annexe II du CGI précise de manière express que la TVA sur l'essence n'est pas déductible.

Bonne journée.

Message écrit le: 25/09/2007 16:36
Dan92


Messages: 6
Inscrit le: 25/09/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci à tous pour vos infos.

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