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Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan



6 réponses
8663 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/09/2007 19:08
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Bonsoir,
Le montant de la capicité financière pour une société de transport se met-il en capital social ou en caution ou ailleurs ?

Merci d'avance

Message écrit le: 25/09/2007 20:38
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Pour ma part, je remplis le formulaire ci-joint.

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/11415.pdf

En revanche, je ne passe aucune écriture.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 25/09/2007 22:50
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

le ratio de la capacité financière se calcule d'après les éléments du bilan, il n'y a donc aucune écriture à passer. Si il s'agit de la caution bancaire pour passer de 0.5 à 1, il n'y a pas non plus d'écriture à passer

cordialement

Message écrit le: 26/09/2007 21:41
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Merci pour vos réponses, il y a un mais :

D'après ce que j'ai compris de vos réactions, la capacité financière est une caution personnelle. L'argent de cette caution est-il bloqué sur un compte bancaire ?

A moins que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la capacité financière.

Cordialement

Message écrit le: 26/09/2007 22:53
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Dda @ 26.09.2007 à 21:41
Merci pour vos réponses, il y a un mais :

D'après ce que j'ai compris de vos réactions, la capacité financière est une caution personnelle. L'argent de cette caution est-il bloqué sur un compte bancaire ?

A moins que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la capacité financière.

Cordialement

Bonsoir,

Ce n'est pas à proprement une caution au sens littéral du terme. En réalité, pour pouvoir bénéficier de la carte de transporteur, il faut avoir la capacité financière suffisante. Trois mois après le bilan (me semble-t-il), vous devez déposer une déclaration auprès de l'Equipement et des Transports. Si votre capacité n'est pas suffisante, la carte de transport est retirée et l'entreprise est radiée du registre des transports.

Cordialement,

http://www.paca.equipement.gouv.fr/depart/...ete_99_1323.htm
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires...ocies/50666.pdf
http://www.transports.equipement.gouv.fr/r...d_rubrique=2256

--------------------


Message écrit le: 27/09/2007 11:45
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

pour faire simple, si le coef est supérieur ou égal à 1, la société a la capacité financière donc RAS.
si le coef est compris entre 0.5 et 1, la société doit alors demander une caution bancaire (lettre d'engagement) pour remonter son coef à 1.
dans ce cas là, bien sur la banque demande une contre caution au dirigeant!

si le coef est inférieur à 0.5, la société n'a plus théoriquement la capacité financière et devrait etre radié du registre des transporteurs dès que la DDE aura réagi (réaction plus ou moins rapide)

salutations

Message écrit le: 27/09/2007 13:56
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Merci beaucoup

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