Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan



6 réponses
8678 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/09/2007 22:53
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4554
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Dda @ 26.09.2007 à 21:41
Merci pour vos réponses, il y a un mais :

D'après ce que j'ai compris de vos réactions, la capacité financière est une caution personnelle. L'argent de cette caution est-il bloqué sur un compte bancaire ?

A moins que je ne comprends pas bien le fonctionnement de la capacité financière.

Cordialement

Bonsoir,

Ce n'est pas à proprement une caution au sens littéral du terme. En réalité, pour pouvoir bénéficier de la carte de transporteur, il faut avoir la capacité financière suffisante. Trois mois après le bilan (me semble-t-il), vous devez déposer une déclaration auprès de l'Equipement et des Transports. Si votre capacité n'est pas suffisante, la carte de transport est retirée et l'entreprise est radiée du registre des transports.

Cordialement,

http://www.paca.equipement.gouv.fr/depart/...ete_99_1323.htm
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires...ocies/50666.pdf
http://www.transports.equipement.gouv.fr/r...d_rubrique=2256

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/societe-transport-marchandises-capacite-financiere-bilan-t14934
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer