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Société de transport de marchandises : capacité financière et bilan



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/09/2007 11:45

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

pour faire simple, si le coef est supérieur ou égal à 1, la société a la capacité financière donc RAS.
si le coef est compris entre 0.5 et 1, la société doit alors demander une caution bancaire (lettre d'engagement) pour remonter son coef à 1.
dans ce cas là, bien sur la banque demande une contre caution au dirigeant!

si le coef est inférieur à 0.5, la société n'a plus théoriquement la capacité financière et devrait etre radié du registre des transporteurs dès que la DDE aura réagi (réaction plus ou moins rapide)

salutations

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