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Agencements et aménagements



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2007 17:12
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Comptable en entreprise
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Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

J’aurai encore besoin de vos lumières dans ce cas précis, merci.

Au 31/12/2003, nous avions :
212005 – Agencement et Aménagement (A.A.) : Débit 41 500 €
281810 – Amortissements A.A : Crédit 41 500 €

Au 31/12/2004, le dirigeant m’a demandé de sortir du patrimoine ces A.A. Sur sa demande, j’ai donc débité 281810 et crédité 212005 pour 41 500 €. Les comptes se retrouvent donc à 0.

Suite à un contrôle fiscal, les impôts pensent que sans cette écriture, le résultat ne serai pas le même (selon les propos du dirigeant). En outre, les impôts demandent les justificatifs qui sont introuvables...

Je ne comprends pas ce qu’il veut me dire. Evidemment, je n’ai vu aucun courrier.
Il y a-t-il un élément manquant ? Est-ce la bonne écriture ? Est-ce possible de sortir du patrimoine ces agencements ? Il y a-t-il un élément que j’ignore ?
Ou alors, le dirigeant ne comprend pas ce que veulent dire les impôts ?


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