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Agencements et aménagements



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2007 21:09

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Bonjour,

vous dites :
Au 31/12/2003, nous avions :
212005 – Agencement et Aménagement (A.A.) : Débit 41 500 €
281810 – Amortissements A.A : Crédit 41 500 €
Au 31/12/2004, le dirigeant m’a demandé de sortir du patrimoine ces A.A. Sur sa demande, j’ai donc débité 281810 et crédité 212005 pour 41 500 €. Les comptes se retrouvent donc à 0.

Je ne comprends pas pourquoi vous avez supprimé ces agencements ? ont-ils été remplacés ? ce qui effectivement pourrait motiver les écritures d' "annulation " que vous avez passé. Vous ne pouvez pas faire "disparaître" des immobilisations au seul motif qu'elles seraient entièrement amorties ! Vous pouvez supprimer des immobilisations si celles-ci sont vendues ou mise au rebut. Dans ce dernier cas, si le montant que vous désirez mettre au rebut est significatif, il est bon d'avoir une "preuve" de cette mise rebut (par exemple un document de la décheterie municipale est un début de preuve !)

Vous dites :
Suite à un contrôle fiscal, les impôts pensent que sans cette écriture, le résultat ne serai pas le même (selon les propos du dirigeant). En outre, les impôts demandent les justificatifs qui sont introuvables...

Je ne comprends pas ce qu’il veut me dire. Evidemment, je n’ai vu aucun courrier.
Il y a-t-il un élément manquant ? Est-ce la bonne écriture ? Est-ce possible de sortir du patrimoine ces agencements ? Il y a-t-il un élément que j’ignore ?
Ou alors, le dirigeant ne comprend pas ce que veulent dire les impôts ?

L'écriture que vous avez passé ne MODIFIE en rien le résultat !
Par contre le fait de "sortir" des immobilisations va (si ces immobilisations sont passibles de la taxe professionnelle) faire baisser la base de la taxe professionnelle. Et si la "sortie" d'immobilisations n'est pas motiviée alors, je peux comprendre, que les impôts veuillent vous redresser en base de taxe professionnelle .... mais il faudrait savoir exactement ce que veulent dire les impôts pour pouvoir éventuellement que l'on vous donne des conseils.

Cordialement

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