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Contrat signé par une association



2 réponses
3735 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/09/2007 12:24
Superpiou


Messages: 2
Inscrit le: 27/09/2007
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Ma question peut paraitre un peu saugrenue mais je n'airien trouvé sur le net pour y répondre.

La question:

Est il légal, pour un dirigeant d'une association de signer un contrat avec une entreprise dont il est actionaire? Et par extention, dont il est gérant?

Je crois cela possible en droit anglais mais le notre semble bien différent!

Merci de votre réponse et à très bientôt.

PS: se forum est très bien programmé! Il faut finir par merci.

Merci

Message écrit le: 27/09/2007 12:29
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Tout dépend quel sorte de contrat.
Les associations ayant plus de 150000 € de subventions ou exercant une activité économique sont soumises à la règlementation sur les conventions règlementées.

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 27/09/2007 13:08
Superpiou


Messages: 2
Inscrit le: 27/09/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Superpiou le 28/09/2007 13:45
Il faut donc que la convention ("contrat") soit validée par le conseil d'administration et/ou l'assemblée générale?

Je supposes qu'il ne doit pas être considéré comme "défavorable" à l'association.

Est ce bien ça?

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-signe-par-une-association-t14975
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