Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Réforme de la tva ?



3 réponses
4497 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/09/2007 16:20
Barbousier65

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 28/09/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour à tous.
Quelqu'un parmi vous a-t-il entendu parler des nouvelles modalités de déduction de la TVA pour le 1er janvier prochain ? (décret du 16 avril 2007)
C'est un peu flou dans mon esprit. d'autant que le web est muet sur le sujet !

Cordialement.

Message écrit le: 28/09/2007 17:15
Vincent2

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Concernant les déductions comme vous dites, je ne vois que les modifications concernant le prorata de TVA et les redevables partiels.
L'administration vient de publier une instruction dans laquelle elle expose les nouvelles modalités de déduction de la TVA des assujettis partiels et redevables partiels applicables à compter du 1er janvier 2008. La réécriture des articles 205 à 242 de l'annexe II du CGI, devenus les articles 205 à 210, s'est effectuée à droit quasi-constant, sous réserve des quelques adaptations que je vous résume par la présente et qui vont vers une simplification du dispositif.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, les droits à déduction des assujettis et redevables partiels seront calculés à partir de nouveaux coefficients : coefficients d'assujettissement, de taxation, d'admission et de déduction.
Un seul seuil de régularisation de 10 points s'appliquera indifféremment aux assujettis partiels et aux redevables partiels.
Est supprimée l'autorisation administrative qui était nécessaire pour appliquer le prorata de déduction aux autres biens et services, normalement soumis à la règle de l'affectation.
Il existera deux catégories de régularisations du droit à déduction initialement exercé : des régularisations annuelles effectuées à partir d'un coefficient de référence et des régularisations globales en cas de survenance d'un événement entraînant régularisation du droit à déduction.
Voilà pour le résumé des modifications.

Bonne journée.

Message écrit le: 12/11/2007 10:19
Jeanclaude

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 12/11/2007
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour
à la recherche de quelques précisions sur les nouvelles règles de déduction de TVA (BOI 3 D-1-07) concernant les Immobilisations.
Dans le cas d'une cession ou apport non soumis à la TVA, le délai de régularisation redémarre à 0 pour la société acquéreuse. Cette dernière récupére une part de la TVA transférée, déterminée à partir d'un coefficient de déduction provisoire, puis définitif (avant le 25/04 N+1). Question : La part de TVA non récupérée vient-elle majorer la valeur HT de l'immobilisation afin de constituer un Prix de revient (base d'amortissement) égal au montant HT + TVA non récupérée.
Idem concernant un transfert entre Secteurs d'activité : le délai de régularisation redémarre à 0 pour le Secteur destinataire. Une partie de la TVA est transférée à ce Secteur destinatiare, qu'il peut récupérer selon le coefficient de déduction provisoire, puis définitif. Question : la part de TVA non récupérée vient-elle modifier la base d'amortissement ? Si oui, cela signifie que la base d'amortissement de la même immobilisation varie en cas de changement de Secteur d'activité.
Merci

--------------------


Message écrit le: 11/02/2008 00:19
Fabmplr

Enseignant
Messages: 30
Inscrit le: 21/10/2006
Région: 974 - réunion


Bonsoir

1 synthèse + 1 exo qui pourront vous intéresser ?

http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=fi...le=SynTVA08.zip

http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=fi...le=AppTVA08.zip

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reforme-tva-t15002
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer