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Conseils :

Election des délégués du personnel



10 réponses
2226 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 28/09/2007 16:31
Inc


Messages: 40
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Je suis chargée de gérer l'organisation de l'élection des délégués du personnel.
N'ayant aucune expérience dans le domaine, je me pose certaines questions.
Est-ce qu'une personne extérieure de l'entreprise, membre d'un syndicat, peut se présenter ?
Si après les 2 tours, il n'y a aucun délégué d'élu, doit-on réorganiser des élections l'année suivante ou doit-on attendre les 4 ans (durée du mandat).
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide.

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INC


Message écrit le: 28/09/2007 16:46
Inc


Messages: 40
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Je me permets juste de préciser ma question :

Est-ce qu'une personne extérieure de l'entreprise, membre d'un syndicat, peut se présenter ? et être élue ?

Merci à vous

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INC


Message écrit le: 28/09/2007 18:38
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1357
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 75 - paris


Bonjour,

Par définition, un délégué du personnel doit faire partie du personnel.

Laurent

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 28/09/2007 19:14
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2366
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Nad64 le 28/09/2007 19:16
Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai trop le droit mais je vous donne le lien d'un forum peut être plus adapté pour répondre à vos questions.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/social-travail/

Si je n'ai pas le droit, les modérateurs sauront me rappeler à l'ordre.

Salutations,

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Nadine



Message écrit le: 01/10/2007 11:24
Inc


Messages: 40
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 69 - rhône


Merci à vous pour votre aide.

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INC


Message écrit le: 29/12/2007 14:54
Dbou

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 29/12/2007


Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet pour vous poser une question...
Je suis chargé de préparer l'élections des représentants du personnel dans l'entreprise ou je fais mon stage.
L'effectif de l'entreprise est de 11 salariés si l'on inclut le président de la société et j'aurais aimé savoir si celui-ci (le président) est à prendre en compte pour le calcul de l'effectif (permettant de savoir si oui ou non l'entreprise doit procéder à l'élections des délégués, celle-ci devenant obligatoire à partir de 11 salariés).

Merci d'avance.

Message écrit le: 29/12/2007 17:16
Joel israel

Employé
Messages: 112
Inscrit le: 19/09/2006
Région: 42 - loire


Bonsoir,

Pour le Président, je dirais qu'il ne faut pas l'inclure (il a le pouvoir de licencier).

Pour ce qui est de l'effectif, si je me souviens bien et sauf changement de la loi, l'effectif est atteint si l'entreprise à eu 11 salariés à temps plein (prorata pour les mi-temps) ou l'équivalent à 11 salariés durant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.


Message écrit le: 05/01/2008 11:37
Dbou

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 29/12/2007


Bonjour,

L'effectif à partir duquel l'entreprise doit mettre en place l'élection des délégués du personnel est bien de onze salariés pendant 12 mois ou cour des 3 dernières années, néanmoins je n'arrive toujours pas à savoir si le président doit être ou non inclus dans le calcul de l'effectif...

Message écrit le: 24/01/2008 17:06
Ataway

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 04/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Si il a un contrat de travail il est pris dans l'effectif sinon non, il n'auras pas le droit de participer à l'éléction ... je suis aussi en pleine organisation et un représentant de syndicat à le droit de ce présenter au premier tour.

Message écrit le: 24/01/2008 19:41
Michael78

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Pour ma part, j'organise les elections dans une PME.
Les syndicats n'ont pas simplement le droit de présenter une personne au 1er tour, ils ont le MONOPOLE pour le faire. Autrement dit, il faut d'abord convoquer tous les syndicats, à une réunion en vue de négocier un accord préelectoral (définition des collèges, modalités du déroulement du vote...). Ils peuvent présenter une personne externe à l'entreprise mais pour les petites PME, ils ne se bougent pas trop...
Si personne ne vient (si les syndicats ne se manifestent pas), alors les salariés peuvent se présenter au 2ème tour.

Enfin, les dirigeants ne sont pas pris en compte dans l'effectif même s'ils sont titulaires d'un contrat de travail, cela dépend en fait de leur fonction de direction (ex : gérant minoritaire avec un salaire).

Cdt

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque


Message écrit le: 21/03/2017 16:29
Patricia35137

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 16/07/2012
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Je suis chargée de l'élection des DP dans notre entreprise de 18 salariés.

Il n'y a pas de délégué syndical dans notre entreprise.

comment procéde t on ?

merci beaucoup



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