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Election des délégués du personnel



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 29/12/2007 14:54
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Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 29/12/2007


Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet pour vous poser une question...
Je suis chargé de préparer l'élections des représentants du personnel dans l'entreprise ou je fais mon stage.
L'effectif de l'entreprise est de 11 salariés si l'on inclut le président de la société et j'aurais aimé savoir si celui-ci (le président) est à prendre en compte pour le calcul de l'effectif (permettant de savoir si oui ou non l'entreprise doit procéder à l'élections des délégués, celle-ci devenant obligatoire à partir de 11 salariés).

Merci d'avance.

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