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Election des délégués du personnel



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 29/12/2007 17:16
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Région: 42 - loire


Bonsoir,

Pour le Président, je dirais qu'il ne faut pas l'inclure (il a le pouvoir de licencier).

Pour ce qui est de l'effectif, si je me souviens bien et sauf changement de la loi, l'effectif est atteint si l'entreprise à eu 11 salariés à temps plein (prorata pour les mi-temps) ou l'équivalent à 11 salariés durant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.


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