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Election des délégués du personnel



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 05/01/2008 11:37
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Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 29/12/2007


Bonjour,

L'effectif à partir duquel l'entreprise doit mettre en place l'élection des délégués du personnel est bien de onze salariés pendant 12 mois ou cour des 3 dernières années, néanmoins je n'arrive toujours pas à savoir si le président doit être ou non inclus dans le calcul de l'effectif...

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