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Election des délégués du personnel



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 24/01/2008 19:41

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 208
Inscrit le: 24/09/2006
Région: 67 - bas-rhin


Pour ma part, j'organise les elections dans une PME.
Les syndicats n'ont pas simplement le droit de présenter une personne au 1er tour, ils ont le MONOPOLE pour le faire. Autrement dit, il faut d'abord convoquer tous les syndicats, à une réunion en vue de négocier un accord préelectoral (définition des collèges, modalités du déroulement du vote...). Ils peuvent présenter une personne externe à l'entreprise mais pour les petites PME, ils ne se bougent pas trop...
Si personne ne vient (si les syndicats ne se manifestent pas), alors les salariés peuvent se présenter au 2ème tour.

Enfin, les dirigeants ne sont pas pris en compte dans l'effectif même s'ils sont titulaires d'un contrat de travail, cela dépend en fait de leur fonction de direction (ex : gérant minoritaire avec un salaire).

Cdt

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque


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