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Amortissement frais d'établissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/02/2012 21:20

Chef de mission en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 22/09/2010
Région: 75 - paris


Bonjour;

Pour votre information:

1- Dépenses de publicité, d'études, de recherches et de documentation

4 C 231 8 8- En principe, les dépenses exposées à ce titre constituent, du point de vue fiscal, une charge normale de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées et ne peuvent être déduites que du résultat de cet exercice.

C'est ainsi que les dépenses engagées par une société au cours d'une année pour assurer la mise en valeur de la marque qu'elle vient de créer ne sauraient être regardées comme constituant des <frais> de premier établissement. Elles représentent des <frais> de publicité dont le caractère est de se renouveler annuellement et par suite, ne peuvent être retranchées que du bénéfice de l'exercice au cours duquel elles ont été faites (CE, arrêt du 4 février 1935). .

Cependant, lorsque les <frais> de publicité engagés pour créer une marque de fabrique ou lui donner de l'extension sont hors de proportion avec les bénéfices annuels, ils peuvent être regardés comme constituant non pas une charge annuelle normale de l'entreprise, mais une dépense de premier établissement susceptible d'amortissement (CE, arrêt du 25 juin 1945, req. no 77803, 8o s.-s., RO, 22o vol., p. 279). .

Par ailleurs, les dépenses effectuées en début d'exploitation peuvent, dans la mesure où il s'agit de <frais> de laboratoires, de recherches, d'études et de documentation, être regardées comme des <frais> d'établissement et sont, par suite, susceptibles d'amortissement.

Il est à noter que le fait de considérer, du point de vue fiscal, les <frais> d'études et de recherches pouvant aboutir à la prise de brevets comme des <frais> généraux annuels n'enlève pas à ces brevets, même s'ils ne figurent pas au bilan, leur caractère d'immobilisation.

merci

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