Message écrit le: 29/09/2007 17:46
Natc Cadre du secteur privé Messages: 229 Inscrit le: 09/11/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Nous avons proposé à nos salariés d'apposer sur leurs véhicules la publicité de notre société, en échange bien sur d'un versement mensuel. Le problème se pose dans la forme juridique de cette publicité. Devons nous faire un contrat et comment le salarié peut déclarer cette somme non soumise à cotisation. merci d'avance pour votre aide Nathalie --------------------

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