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Conseils :

Aide assédic à la création d'entreprise : sort fiscal et comptable



3 réponses
2056 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 01/10/2007 11:57
Fabdebarnot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour à la communauté comptable !!

J'ai une question concernant l'aide assédic à la création d'entreprise.
Cette aide représente 50 % des allocations chomâge restants au bénéficiaire et elle est versée en 2 fois lors d'une création ou reprise d'entreprise.

Mon problème est le suivant : doit on considérer cette aide comme une subvention à l'entreprise et donc l'enregistrer dans les comptes de l'entreprise ou alors considérer qu'il s'agit d'une aide personnelle au bénéficiaire (personnellement j'aurais envie de privilégier cette option) et donc de ce fait ne pas la comptabiliser.
Dans ce dernier cas, cette aide est elle imposable à l'IR ?

merci de votre aide

Message écrit le: 01/10/2007 12:04
Multi

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 01/06/2006


Bonjour fabdebarnot,

pour répondre rapidement à votre question :

c'est une aide personnelle et elle est imposable à l'impôt sur le revenu.

Message écrit le: 01/10/2007 12:05
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Je n'ai jamais rencontré ce cas mais je suppose que cette aide versée au créateur est propre à lui et ne doit pas rentré en ligne de compte dans les comptes de la société.
Oui c'est à déclarer sur la déclaration de revenus mais je ne pense pas que ca rentre dans le calcul de l'impôt.

CDT

--------------------


Message écrit le: 01/10/2007 13:35
Fabdebarnot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Merci pour vos reponses......

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