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Coursier moto(transport de personnes)à paris
2 réponses
4716 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 01/10/2007 15:59 |
Compto Cadre du secteur privé
Messages: 29 Inscrit le: 01/10/2007
| Messieurs,bonjour!
Nous utilisons pour les dépacements des dirigeants du Cabinet des coursiers motos professionnels déclarés comme tels.
Sur leurs factures figure bien la TVA.Celle ci est elle déductible ?
D'avance merci
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| Message écrit le: 01/10/2007 16:04 |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise
Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour ...
Comme je ne me formalise pas de votre "Messieurs", je me permets de répondre à votre question.
A mon avis, la TVA concerne principalement la prestation même de vos coursiers ( la moto n'a pas grand chose à voir dedans).
Comme cette TVA est ressortie, elle est donc reversée à l'état, donc vous pouvez la récupérer sans souci ...
unE comptable. ( si si ça existe ! ;-) )
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| Message écrit le: 01/10/2007 16:18 |
Mandrake
Messages: 29 Inscrit le: 02/07/2007
| Bonjour mesdames, mesdemoiselles et messieurs,
Il me semble que la TVA qui est facturée dans le cas présent n'est pas déductible. En effet, selon l'article 240 annexe II du CGI, la taxe ayant grevé le transport de personnes, ne peut donner lieu à déduction.
Cordialement.
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