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Coursier moto(transport de personnes)à paris



2 réponses
4016 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2007 15:59
Compto

Cadre du secteur privé
Messages: 29
Inscrit le: 01/10/2007


Messieurs,bonjour!

Nous utilisons pour les dépacements des dirigeants du Cabinet des coursiers motos professionnels déclarés comme tels.

Sur leurs factures figure bien la TVA.Celle ci est elle déductible ?

D'avance merci

Message écrit le: 01/10/2007 16:04
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1870
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour ...

Comme je ne me formalise pas de votre "Messieurs", je me permets de répondre à votre question.

A mon avis, la TVA concerne principalement la prestation même de vos coursiers ( la moto n'a pas grand chose à voir dedans).

Comme cette TVA est ressortie, elle est donc reversée à l'état, donc vous pouvez la récupérer sans souci ...

unE comptable. ( si si ça existe ! ;-) )

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Message écrit le: 01/10/2007 16:18
Mandrake


Messages: 29
Inscrit le: 02/07/2007


Bonjour mesdames, mesdemoiselles et messieurs,

Il me semble que la TVA qui est facturée dans le cas présent n'est pas déductible. En effet, selon l'article 240 annexe II du CGI, la taxe ayant grevé le transport de personnes, ne peut donner lieu à déduction.

Cordialement.

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