Message écrit le: 02/10/2007 19:54
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Est-ce du téléchargement ou une livraison physique par la poste ? Si c'est la deuxième solution, c'est une importation soumise en France à la TVA à verser au Douane (CGI art. 291-I-1). Il faudra être le déclarant. Cordialement, --------------------

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