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Conseils :

Avantage en nature véhicule de fonction ?



3 réponses
3170 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/10/2007 21:36
Dan92


Messages: 6
Inscrit le: 25/09/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir à tous,

Dans quels cas un véhicule de fonction est il considéré et doit être déclaré comme avantage en nature ?

merci pour vos réponse.

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Message écrit le: 02/10/2007 23:03
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Avoir la disposition pour des besoins privés d'un bien et sans en supporter les couts est un avantage en nature.

Laurent

Message écrit le: 02/10/2007 23:17
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Il faut faire en réalité le distinguo entre le véhicule de service et le véhicule de fonction :

  • le véhicule de service est exclusivement utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'y a donc d'avantage en nature.


  • le véhicule de fonction est attaché à une personne et l'utilisation à des fins personnelles est un avantage en nature


Cordialement,

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Message écrit le: 04/10/2007 16:36
Dan92


Messages: 6
Inscrit le: 25/09/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Merci pour vos réponse.

Cordialement.

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