Message écrit le: 03/10/2007 17:05
Cgade1978 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 06/11/2006 Région: 78 - yvelines	Bonjour, Une entreprise fabrique un matériel pour elle-même, elle décide de la mettre en service à une date N (machine en état de marche). Après cette date, le personnel continue à travailler dessus et de la compléter. Ma question : Quel est le traitement de ces coûts supportés après la mise en service ? Doit-on les immobiliser ou peut-on les laisser en charge ? Doit-on faire une déclaration rectificative de la livraison à soi-même ? Merci pour vos réponses. --------------------
	Message écrit le: 03/10/2007 23:33
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Selon le PCG, si votre matériel génère des avantages économiques futurs et que l'évolution est identifiable, il convient d'immobiliser cette machine à la date de mise en service de cette évolution. De plus, l'optique de composant d'immobilisation n'est pas à exclure. Cela dépend évidemment du coût. Si l'évolution coûte moins de 500 €, l'enregistrement en charges est possible. Citation Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (PCG art. 211-1) Citation Éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres (PCG art. 311-2). C'est à partir de la date de mise en service de l'évolution, la déclaration de livraison à soi-même se fera. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 04/10/2007 09:38
Cgade1978 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 06/11/2006 Région: 78 - yvelines	Je vous remercie pour votre réponse Je voulais apporter des précisions. Lors de la mise en service, le matériel apportait des avantages économiques. Les évolutions correspondent à des réglages et des améliorations, mais dont la valeur est de 3000€ et inférieur à 15% du coût du matériel. Les avantages économiques peuvent difficilement être prouvés.
	Message écrit le: 04/10/2007 11:22
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Citation : Cgade1978 @ 04.10.2007 à 09:38 Je vous remercie pour votre réponse Je voulais apporter des précisions. Lors de la mise en service, le matériel apportait des avantages économiques. Les évolutions correspondent à des réglages et des améliorations, mais dont la valeur est de 3000€ et inférieur à 15% du coût du matériel. Les avantages économiques peuvent difficilement être prouvés. Bonjour, Tout dépend des améliorations. Si elles concernent une meilleure productivité ou une meilleure sécurité évitant de ce fait des accidents de travail, il y a avantages économiques futurs. Je prends un exemple : si sur votre machine, il y avait un bouton difficile à tourner et que le nouveau est plus facile, plus sûr et plus rapide à tourner alors il y a avantages économiques futurs. De plus, le montant est nettement supérieur à 500 €. Je vous rappelle aussi un élément de la définition d'un actif donné à l'article 211-1 du PCG. Il s'agit de l'utilisation au-delà de l'exercice en cours. Citation : article 211-1 du PCG alinéa 2 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Espérant que ces informations vous soient utiles, Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 04/06/2012 22:55
Comptaforever Etudiant DCG Messages: 5 Inscrit le: 05/09/2011 Région: Ch - suisse	Message édité par Maximal le 05/06/2012 09:06 Bonjour je passe la fisca demain et j'ai fait un blocage sur je traitement des livraisons a soi meme pour la tva ca12 quand est ce que c'est en collectée ? déductible ? collectée + déductible ? je commprends pas ! j'ai pu comprendre que c'était différent en fontion d'une immo, stock, prestation de service . et pàour les besoins de l'entrep ou autre ? merci pour votre réponse Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents). 6.1- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire. Pensez à consulter l'espace étudiants. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online

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