Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Livraison a soi-même
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 03/10/2007 23:33 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonsoir,
Selon le PCG, si votre matériel génère des avantages économiques futurs et que l'évolution est identifiable, il convient d'immobiliser cette machine à la date de mise en service de cette évolution. De plus, l'optique de composant d'immobilisation n'est pas à exclure. Cela dépend évidemment du coût. Si l'évolution coûte moins de 500 €, l'enregistrement en charges est possible.
Citation Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (PCG art. 211-1)
Citation Éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres (PCG art. 311-2).
C'est à partir de la date de mise en service de l'évolution, la déclaration de livraison à soi-même se fera.
Cordialement,
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