Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Gerant majoritaire / minoritaire / pas gerant



6 réponses
3499 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 05/10/2007 09:19

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

Effectivement, si vous n'êtes plus co-gérant, vous et votre associé ne relevez plus du régime des non salariés : vous ne cotisez plus, et lui cotise au régime général des salariés.

Par contre, n'étant plus gérant, il est clair que vous perdez la main sur les décisions de gestion, mais je pense que de l'Australie vous n'y participiez déjà pas vraiment.

Concernant les distributions de dividendes, il s'agit d'une décision de l'AGO, donc vous avez autant votre mot à dire qu'avant, étant associé à 50%.

Enfin, par rapport aux éventuels dérapages type "emploi fictif à 5000 € par mois", il s'agirait d'un acte anormal de gestion et votre associé engagerait sa responsabilité personnelle, je ne pense donc pas que ce soit raisonnablement un risque.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/gerant-majoritaire-minoritaire-pas-gerant-t15112
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer