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Déclaration de tva pour un mandataire immobilier



2 réponses
2307 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2007 20:37
Chloee


Messages: 2
Inscrit le: 04/10/2007


Bonjour,

Je vais débuter une activité de Mandataire Immobilier (ex statut d'Agent Immobilier) pour le compte d'un Mandataire titulaire d'une carte professionnelle.

Les commissions d'agence étant négociées TTC, je souhaiterais savoir à qui (mandataire ou mandant) incombe le paiement de la TVA.

Est-ce au mandataire, au mandant, ou au 2 de s'acquitter de ce règlement ?

Par avance, merci de vos réponses.

Message écrit le: 07/10/2007 13:46
Chloee


Messages: 2
Inscrit le: 04/10/2007


Je constate que je n'ai pas de réponse à ma question...ce n'est pas grave ! je l'ai trouvé sur un autre forum. Pour information, la réponse était en rapport avec la tva déductible et la tva collectée.

Message écrit le: 07/10/2007 18:39
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Je constate que vous avez pris le temps de posez clairement votre question (1) mais que vous n'avez pas pris le temps d'exposer clairement la réponse que vous avez obtenu sur un autre forum....

Peut-être que la réponse que vous avez obtenue, par ailleurs, intéressent les lecteurs de ce forum...
et il serait bien de nous en faire profiter !

cordialement

(1)Si personne ne vous a répondu, c 'est peut être que personne (parmi les lecteurs) n'avait de réponse...


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