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Absence et loi fillon
7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 08/10/2007 12:07 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Citation : Francoisecnd @ 08.10.2007 à 11:44 Merci,
Mais ce que je cherche à savoir, est si la présence et le travail effectif est siné qua none à la réduction, ou si en cas d'absence totale mais maintient du salaire à 100% sur l'horaire habituel, elle peut toujours s'appliquer ..... Re Bonjour,
Sur l'ancienne formule de la réduction fillon, la réduction s'appliquait sur les heures travaillées. Si aucune heure n'est rémunérée malgré le maintien du salaire, le coefficient est nul donc il n'y a pas de réduction.
Le problème est comment vous traitez l'absence dans le bulletin de paie. Si vous établissez le bulletin de paie comme si le salarié avait travaillé, votre calcul de la réduction fillon est faux. De plus, vous payez en trop les cotisations. Il faut défalquer les heures d'absence, ajouter les indemnités journalières (si subrogation) et régulariser le maintien du salaire. Vos heures rémunérées bougent de ce fait. Vos heures rémunérées étant nulles, il n'y a pas de coefficient de réduction fillon mais vos cotisations URSSAF sont moindres également.
En revanche, la nouvelle formule de réduction fillon remet en cause cette théorie. Vous pouvez regarder ce site : http://www.net-iris.fr/indices-taux/6-redu...as-salaires.php . http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...ctobre-2007.php
Cordialement,
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