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TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/10/2007 13:02
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Bonjour Pat59230,

Merci pour la précision, c'est très utile de rappeler la petite nuance faite par l'administration.
Cependant, comme vous le mentionnez, l'article 269 du CGI parle de prestations et non de prestataires, cette vision, et la méthode de traitement que vous décrivez, ne sont pas nouvelles, mais il est important de rappeler qu'il faut faire attention à cela.

Bonne journée.

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