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Achat pour le compte d'une autre société?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/10/2007 12:06
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je vais vous faire une réponse de normand (et pourtant j'habite en Limousin) : cela dépend.

Quelle est la destination du PC ? Sert-il à remonter des informations à la société mère ? Dans ce cas, il reste la propriété de la société mère. La société mère peut éventuellement louer le matériel ce qui lui permettrait de remonter une partie du bénéfice et de la trésorerie de la société fille.

Si la société fille en revanche l'utilise exclusivement, qu'il est indépendant de la société mère (pas de liaison entre), il y a deux solutions :
  • la société mère achète en gros les ordinateurs du groupe et les revend aux sociétés filles soit au tarif d'achat soit avec une petite marge de 1 ou 2 %. Dans ce cas, il ne s'agit pas de conventions réglementées (de mon point de vue) et l'utilisation du compte 401 Fournisseurs Société Mère chez la société fille (compte 411 Clients Société fille X chez la société mère) me paraît adéquate. La société fille devra payer la facture selon l'échéancier prévu par la société mère.

  • la société mère achète en gros les ordinateurs du groupe et les loue aux sociétés filles. Dans ce cas, la propriété reste à la société mère (pas de taxe professionnelle car location aux sociétés filles). La location s'enregistre classiquement avec le compte 401 Fournisseurs. Si les tarifs sont ceux exercés dans la profession de loueurs d'ordinateurs, il n'y a pas de conventions réglementées (de mon point de vue). La société fille payera chaque mois son loyer à la société mère selon l'échéance prévue sur la facture faite par la société mère. Chez les sociétés filles, ces ordinateurs entrent dans la base de la taxe professionnelle.


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/achat-pour-compte-une-autre-societe-t15221
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