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Achat pour le compte d'une autre société?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2007 22:34
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Message édité par Francesco le 11/10/2007 22:51
Bonsoir,

J'opterais moi aussi pour une refacturation mais en raisonnant comme suit :

Il s'agit d'un achat effectué pour le compte d'autrui : il ne faut donc pas "polluer" le compte de résultat avec. Donc, imputation bilan-bilan via un 467 avec simplement une commission inscrite au résultat. (donc surtout pas d'activation du bien chez la mère et cession d'actif par la suite...)

Dans la mesure ou l'opération s'effectue à des conditions normales de marché : pas de convention règlementée (d'accord avec Claudusaix)

MAIS : A mon sens, il faut qu'un leger taux de marge soit appliqué à la vente (2 à 3% maximum sinon on outrepasse les "conditions normales de marché") car en effet, en cas de contrôle l'administration pourrait avancer qu'en revendant le materiel à prix coutant, la société à renoncé à un profit qui serait réintégré...

Pour un seul pc, une seule fois, celà ne change pas la face du monde, certes, car les sommes en jeux ne sont pas significatives... Mais si l'opération se répète et prend des proportions importantes, ce n'est plus la même chose.

Enfin, d'un point de vue purement "pragmatique" cet achat amobilisé du temps, du personnel (au moins un comptable) et d'autres ressources pour la société mère : l'application d'un leger taux de marge est donc économiquement justifiée et servira à absorber ces coûts et à se sécuriser sur le plan fiscal.

Au passage, merci encore à Claudusaix pour ces conseils dispensés sur un autre sujet relatif aux opérations effectuées pour le compte d'autrui...

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