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Rupture d'un cne : risque pour l'employeur ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2007 13:03

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

tout à fait d'accord avec aurelien 31, j'ai déjà lu le jugement dont il parle et en résumé cela a coûté 28 K€ à un huissier pour le licenciement d'une secretaire de base!
le licenciement d'un CNE n'a pas à être justifié, si le client choisitle licenciement pour faute, il doit faire une procédure pour faute du début à la fin et non pas un mix des deux.
vu ce que vous citer, à mon sens, il risque d'en prendre gros en indemnité.
Comme le licenciement du CNE n'a pas à être justifié au tribunal, il suffira que le salarié invoque par exemple un licenciement pour cause raciale (comme il est étranger) et là l'employeur est obligé de dire pourquoi il l'a licencié et vu ce que vous marquez, cela risque de lui coûter cher..
Enfin, je ne suis pas juriste mais dans un cas comme celui-là, le conseil d'un avocat me semble indispensable.

cordialement

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