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Rupture d'un cne : risque pour l'employeur ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2007 22:32

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Bonsoir Aurélien31,

Il faut savoir que le CNE est désormais un contrat manifestement dangereux en cas de contestation de rupture. Je vous joins un un aperçu de la jurisprudence récente concernant les ruptures CNE, y compris avec l'arrêt de la CA que vous citez précedemment.

Pour résumer, il semble qu'il vaut mieux faire une réelle procédure de licenciement avec motivation de la Cause (réelle et sérieuse bien entendu). Le risque peut être la requalification du CNE en CDI de droit commun et donc la simple rupture du CNE en période de consolidation de l'emploi est jugée abusive (avec les conséquences qu'on connait : jusqu'à 6 mois de salaire d'indemnité, sans compter les indemnités de non respect de la procédure de licenciement).
Cependant il convient apparemment de maintenir les indemnités de 8 et 2 % en procédure de licenciement, ce qui donne un coût supérieur du licenciement mais qui est peut être plus sécurisé. Sinon, on pourra toujours remettre en cause la procédure si celle ci n'est pas bien respectée, ou contester le motif.

Voilà.

Michaël

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