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Conseils :

Acquisition et vente intracommunautaire !



4 réponses
9142 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/10/2007 08:33
Carinou

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 11/10/2007



Bonjour,

Je suis dans une entreprise française qui a acheté de la marchandise en belgique (acquisition intracommunautaire), j'aurais voulu savoir comment j'enregistre la facture, comment et quand la déclarer?
De même pour une vente intracommunautaire?
Quand faut-il faire une DEB?

merci de vos réponses


Message écrit le: 18/10/2007 16:08
Salvatore2a

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 2a - corse-du-sud


Bonjour,

Premièrement concernant l'enregistrement de la facture, votre vendeur a du vous facturer en H.T., l'équivalent Belge de la TVA n'étant pas du.

Concernant la DEB, les règles sont simples :
- cession intracommunautaire : déclaration au 1er €
- acquisition intracommunautaire : seuil annuel de 150.000 € (la déclaration est ensuite différente en fonction des montants annuels).

Cordialement.

Message écrit le: 18/10/2007 20:54
Ln(x)

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Citation : Carinou @ 11.10.2007 à 08:33
j'aurais voulu savoir comment j'enregistre la facture,

Bonsoir,

Voici pour l'enregistrement:

D 60XX==> montant H.T.
D 44566
C 4452
C 401==> montant H.T.

CDT.

--------------------


Message écrit le: 18/10/2007 22:23
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Ln(x) @ 18.10.2007 à 20:54

Citation : Carinou @ 11.10.2007 à 08:33
j'aurais voulu savoir comment j'enregistre la facture,

Bonsoir,

Voici pour l'enregistrement:

D 60XX==> montant H.T.
D 44566
C 4452
C 401==> montant H.T.

CDT.

Bonjour !

d'accord avec la réponse précédente... je préciserai simplement le compte complet qui est le 445662

cordialement

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Message écrit le: 19/10/2007 10:37
Arnaud66

Chef de mission en cabinet
Messages: 117
Inscrit le: 09/10/2007
Région: 31 - haute-garonne


Oui c'est facturé HT mais vous devez appliqué la TVA FRANCE tout de même si vous êtes soumis à la TVA.

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