Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dégrevement accordé suite à un contrôle fiscal



1 réponse
2124 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2007 09:49

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

Oui c'est bien le 671 qu'il faut utiliser.

Et oui, vous devez provisionner le dégrèvement dans le 448700 puisque le fait générateur est sur 2006-2007.

Attention au problème de la déductibilité fiscale de ces charges : il faudra réintégrer le 671, les majorations et pénalités fiscales n'étant pas déductibles fiscalement.

Cordialement.


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/degrevement-accorde-suite-controle-fiscal-t15244
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer