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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/10/2007 09:30
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Bonjour,

Merci pour votre réponse Frederic4950.

J'étais en train d'étudier votre proposition lorsque j'ai vu que la Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 était disponible sur le site http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/071121_circ_dss_heur_supp_comp.pdf. En dernière page, il y a un bulletin de paye.

Je vais comparer leurs calculs avec les notres...

A bientôt.



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