Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :
Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives
195 réponses
161460 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/10/2007 09:29 | |
 Employé en comptabilité Messages: 63 Inscrit le: 19/08/2006 | Citation : Jipe @ 28.10.2007 à 21:16 Bonjour ! ALBI95 je n'ia pas reçu votre fichier ...peut être n'avez vous pas eu le temps...merci de me l'adresser ! J'aimerai avoir la position d'autres membres sur le traitement de l'exonération des H.S (pour un salarié à 39 h par semaine, mensualisé :151.67 + 17.33 heures supplémentaires) en période de congés payés. A mon avis : pas d'exonération sur les 17.33 h du mois où le salarié est en congés payés car les heures supplémentaires n'ont pas été effectuées. Merci de vos avis. cordialement Je m'étais arrêté sur la même position que Jipe âpres avoir lu la dernière revue fiduciaire. Elle dit qu'il faut prendre la notion d'heures réellement effectuées, ce qui n'incluraient pas les 17.33. Mais une dérogation est instituée pour les entreprises ou les heures sont mensualisées ( donc la, on inclue les 17.33 dans le champ de l'exonération). Pour les congés payés, il ne semble pas avoir de dérogation, le principe d'heures réellement effectuées doit s'appliquer. Donc pas d'exonération durant les congés payés. |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loi-tepa-heures-supplementaires-conventions-collectives-t15245
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer