Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



195 réponses
161443 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/11/2007 17:12
Profil
Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour

Citation
Smi_fa,
Pour un salarié ... 39 heures, ... il prend deux journées de congés payés deux semaines différentes, aura t'il 8 heures d'heures supp non exonérées ? Alors que si il prenait deux journées de CP dans la même semaine, il n'aurait que 4 heures non exonérées, du fait du décompte hébdomadaire des heures supp ?

Nous avons compris la même chose. Si les deux jours sont sur deux semaines alors 8 h.sup. serons non exonérées tandis que si les deux jours sont dans la même semaines alors ça sera 4 h.sup. non exonérées. Comme il a déja été dit se sont les heures réelles ...

Citation
Cia,
exemple :
temps de travail 100 heures mensuels + 18 heures complémentaires à 110% (...)
loi fillon (0.281/0.60x((SMICHorairex151.67x((100/4.33)/35))/SALAIREBASE)-1)x(Salairebrut)...
l'exonération fiscale ?

Les heures complémentaires seront payées :
- si vous avez une convention collective : voir celle-ci
- sinon, sans convention collective, c'est le taux légal qui s'applique soit 25 %

Comme le fait remarquer ucorsu182, vous devrier vérifier si vos 18 h.compl. sont conformes à votre convention (ou loi).

La formule de la réduction Fillon est :
- Coefficient au 1er Oct. 07 = ( 0,281 / 0,6 ) * ( 1,6 * SMIC mensuel / BRUT hors heures supplémentaires et complémentaires - 1 )
- Ce coefficient est inférieur à 0,281
- Réduction = Coefficient x Salaire Brut

Dans votre formule :

- il manque les "1.6 x"

- le SMIC mensuel = SMICHoraire x 151.67 x ( (100 h /4.33 sem ) / 35) :
Soit le Smic mensuel pour 151.67 h multiplié par le taux du temps partiel
Soit ( 100 heures du mois divisé par le nombre de semaine) x 35 heures
Ne serait-il pas plus simple (et possible ?) de faire : le smic horaire x 100 heures ?

- vous prenez le salaire de base comme « BRUT hors heures supplémentaires et complémentaires » :
Attention, ce n'est pas toujours le cas, exemple si vous avez une absence maladie, ou un avantage en nature, ... Je ferai plutôt : Salaire Brut - heures sup. ou compl.

Le salaire net imposableseras alors de :
Salaire Brut - Heures complémentaire en € - Charges salariales déductibles

(Voir exemples de paye dans la circulaire et dans ce forum donnés précédemment)

Cordialement


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loi-tepa-heures-supplementaires-conventions-collectives-t15245
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer