Message écrit le: 17/11/2007 18:41
Michael78 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 204 Inscrit le: 24/09/2006 Région: 67 - bas-rhin	Bonsoir, je suis en train de suivre la discussion entre Claire & Jipé, qui d'ailleurs soulève une bonne question tant il est vrai que si la loi TEPA est déjà une bonne usine à gaz, elle a au moins le mérite de remettre les règles sur les HS à plat (et donc de rappeler à nos bons souvenirs leur régime !). Tout ca pour confirmer ce que Jipé à dit au niveau des conséquences d'une mauvaise application de cette loi. En effet, si l'employeur ne respecte pas les conditions pour bénéficier des exonérations et réductions de cotisations pour le salarié, l'employeur devrait reverser à l'URSSAF les cotisations salariales ayant bénéficié de la réduction et faire une attestation rectificative en matière fiscale. L'employeur pourrait alors mettre à la charge du salarié les cotisations salariales reversées mais, en pratique, ce dernier n'aurait pas intérêt à appliquer le précompte car le salarié pourrait se retourner contre son boss afin de se faire rembourser le supplément d'impôt qu'il devra payer (ce dernier subirait en fait le préjudice issu des manquements occasionnés par son employeur). Voilà ! PS : soit votre employeur est généreux, ce qui viendrait à contredire que les EC sont pingres (le sujet abordé quelques posts avant me scandalise tout autant que vous les gars, mais j'ai une question : si vous êtes EC ou aspirez à le devenir, comment ferez vous à leur place ?...), soit votre employeur a considéré la loi TEPA à la légère comme bien d'autres cabinets j'ai l'impression, donc on va rigoler pour les prochains contrôles URSSAF ! Ciao --------------------

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